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france - 16.05.2013
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Conditions générales de vente.

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1- Conditions pour effectuer une commande

Seules les personnes physiques juridiquement capable de souscrire les contrats des produits proposés à la vente peuvent passer commande. Le client déclare adhérer aux Conditions Générales de Vente et conclure la vente avec la majorité légale et ne pas être ni sous tutelle ; ni sous curatelle lors de la passation de la commande.

1.1 La commande vaut acceptation de prix et de caractéristiques des produits présentés sur le site,une fois la commande reçue, une confirmation par e.mail sera adressé dans les meilleurs délais  , l'acceptation de la commande au client  de confirmation ,la vente sera conclue  qu a compter de la confirmation de la commande par le vendeur et son parfait paiement à la commande

1.2 Refus,modification,annulation de la commande

Refus de la commande à l'initiative du vendeur conformement aux dispositions de l'article  L122.1 du code de la consommation. Le vendeur est en droit de refuser toute (s) commande(s) pour motif légitime ; il en est ainsi notament en cas de difficulté financière avérée de l'acheteur, incident de paiement ; de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l'acheteur.

1.3 Toute modification ou résiliation d'une commande demandée par l'acheteur ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur, formulée par courier électronique au moins 24 heures avant l'expédition du produit ; le vendeur n'est jamais tenu d'accepter la modification ou la résiliation d'une commande.

2- Récèption des produits

Le vendeur confie la livraison des vetements à différents prestataires ( la poste colissimo recommandé pour la france) et propose plusieurs services de livraison aux clients étant précisé que l'adresse de livraison ne pourra être celle d'hotel ou de boite postale.

Le client destinataire doit vérifier l'état des vetements dès leurs arrivées, et exercer s'il y a lieu, les recours contre le livreur ; le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

3- Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

4- Paiement

Le règlement de la commande est payable par carte bancaire ou virement bancaire ; ils feront office de validation de commande et vaux exigibilité des sommes engagées. Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement de la somme due.

5- Impossibilitée d'éxecution

Tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volontée du vendeur, telle que rupture de stock, cas fortuit, force majeure ,sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transport constituant de convention expresse, une cause de suspention ou d'extinction des obligations du vendeur,l acheteur sera remboursé dans les meilleur délais sans indemnité au profit du client.

Le vendeur en informera son client par tous moyens appropriés.

6- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours conformément à l'article L121_20 du code de la consommation pour retourner les marchandises sans indication de motif.

6.1 Seuls les vetements retournés en parfait état, dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture d'achat seront repris.

Sous respect des conditions si dessus le vendeur procèdera au remboursement du montant de vos achats frais de livraison exclus en recréditant votre carte dans les 7 jours suivant réception du colis ; les frais de retour restant à votre charge.

7- Livraison

Les produits achetés sur site sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande, qui sera systématiquement vérifiée en raison de la multiplication des fraudes. Les délais de livraison sont pour la France de 48 heure, hors week end, à partir de la date dépôt et de 2 à 7 jours pour l'étranger, sauf mention contraire sur la fiche article concernée. Les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts et le vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Le vendeur se réserve le choix du transport. Concernant les expéditions effectuées par la Poste, en cas d'absence du Client au jour de la livraison, ce dernier pourra retirer dans les délais prévus sa commande au bureau de poste muni de l'avis de passage délivré par le Préposé ;

Concernant les livraisons éffectuées par un autre transporteur, en cas d'absence du Client au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l'avis de passage qui aura été déposé à l'adresse de livraison.

7.1 Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de pluralité d'articles sur une commande, il est possible que le vendeur envoie chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque le délai d'expédition de l'un des articles est supérieur à celui des autres.

Les délais d'expédition d'une commande vaient de 1 à 2 jours ouvrés pour les livraisons en France, et de 1 à 3 jours pour les autres pays. Ces délais s'inscrivent dans la limite des sotcks disponibles.

Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l'achèvement des procédures de vérification des commandes prévue aux articles des présentes Conditions Générales de Vente le cas échéant. Ils comprennent les procédures d'enregistrement et de facturation de la commande, et enfin la préparation logistique de la commande.

8- Litige et contestation

Notre service clients se tient à votre disposition pour vous aider en toutes circonstances. Il s'emploiera notament à traiter avec bienveillance toute éventuelle réclamation ou contestation ,afin de trouver une solution qui vous satisfasse ; néammoins si aucune solution amiable qui convienne aux deux parties est trouvée, le consommateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertue du code de procédure civile, du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.




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